Article 29 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 21 novembre 1973 JONC 13 janvier 1974.)
Article 29 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 21 novembre 1973 JONC 13 janvier 1974.)
Le présent accord annule et remplace l'accord du 30 septembre 1969.
Etabli en vertu de l'article 31 a du livre Ier du code du travail, il est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues à l'article 31 d du livre Ier du code du travail. Il entrera en vigueur à partir du jour qui suivra ce dépôt.
Ses dispositions s'appliquent aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux visées par l'accord du 13 décembre 1972, modifié par l'avenant du 21 mars 1973, relatif au champ d'application des accords nationaux dans la métallurgie (1). Elles s'appliquent également aux entreprises visées par l'avenant du 13 décembre 1972 relatif à ce champ d'application, selon les modalités prévues par cet avenant. (1) Remplacé par l'accord national du 16 janvier 1979.