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Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 21 novembre 1973 JONC 13 janvier 1974.)

Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 21 novembre 1973 JONC 13 janvier 1974.)


Les travaux de la commission nationale et des commissions régionales de l'emploi seront communiqués aux organismes syndicales signataires par l'U.I.M.M. et les chambres patronales régionales et par les parties contractantes à leurs adhérents respectifs.