Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.

Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.

Préambule

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Durée - Révision - Adhésion - Dénonciation

Durée-Dénonciation

Révision

Adhésion

Section 3 : Liberté syndicale

Liberté d'opinion et droit syndical

Exercice du droit syndical

Réunions

Autorisation d'absence

Section 4 : Délégués du personnel

Section 5 : Comité d'entreprise

Constitution

Fonctionnement

Rôle et attributions du comité d'entreprise

Attributions professionnelles

Attributions d'ordre économique

Attributions d'ordre social et culturel

Contribution du comité d'entreprise

Section 6 : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Constitution

Fonctionnement

Crédit d'heures

TITRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL

Section 1 : Recrutement

Egalité professionnelle-Egalité de traitement

Formation

Section 2 : Conclusion du contrat - Embauche

Recrutement

Conclusion du contrat de travail

Période d'essai

Retraite complémentaire

Section 3 : Le contrat de travail à durée déterminée

Principe

Contrat de travail à durée déterminée dit d'usage

Section 4 : Maladie - Accident du travail

Dispositions générales

Indemnités complémentaires en raison de la maladie

Accident du travail, maladie professionnelle

Indemnités complémentaires pour accident du travail ou maladie professionnelle

Inaptitude du salarié pour maladie ou accident

Section 5 : La rupture du contrat de travail

Préavis

Indemnité de licenciement

Départ à la retraite

TITRE III : NOMENCLATURE GÉNÉRALE DES EMPLOIS ET FONCTIONS - RÉMUNÉRATIONS - CONGÉS

Nomenclature des fonctions et définitions

Section 1 : Salaires minima

Section 2 : Rémunérations particulières

Horaire de nuit

Travail du dimanche

Jours fériés

Travail régulier de nuit

Calcul des majorations

Equipe de suppléance

Invention

Section 3 : Congés -Absences

Congés payés

Congés pour événements familiaux

Temps de pause pour raison de maternité

Autorisations d'absence pour convenances personnelles

TITRE IV : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Section 1 : Durée et organisation du travail

Durée du travail

Organisation du travail

Section 2 : Durée maximale du travail

Limites

Amplitude

Dérogations

Temps de repos minimum entre deux journées de travail

Section 3 : Durée effective du travail

Travail effectif.

Temps de déplacement dans la journée de travail

Voyages

Transport domicile/ locaux de l'entreprise

Section 4 : Temps partiel

Principe

Section 5 : Modulation et annualisation

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Section 1 : Commission d'interprétation et de conciliation

Compétence.

Composition

Saisine

Fonctionnement

Règlement de la commission

Section 2 : Négociation annuelle

Section 3 : Activités de représentation et de négociation

Publicité-Entrée en vigueur

Extension