Article 40 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.)
Article 40 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.)
Tout salarié dont l'horaire de travail constant recoupe tout ou partie des heures de nuit (22 h - 6 h) bénéficie d'une majoration au moins égale à 20 % de son salaire de base calculée sur le nombre d'heures compris dans les horaires de nuit.
Cette majoration ne pourra se cumuler avec les majorations d'horaires de nuit prévues dans le second alinéa de l'article 37.