Article 42 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.)
Article 42 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.)
Les entreprises industrielles visées au code d'activité 22-3 C de l'article 1er, section 1 de la présente convention peuvent recourir aux équipes de suppléance (y compris le personnel d'encadrement) qui ont vocation de remplacer les équipes permanentes pendant les jours de repos accordés à celles-ci, qu'il s'agisse des jours de repos hebdomadaire, des jours fériés ou des congés annuels.
L'affectation à une équipe de suppléance est effectuée uniquement sur la base du volontariat pour les salariés appartenant déjà à l'entreprise ou, à défaut, par des salariés embauchés à cet effet.
Pour les heures effectuées en fin de semaine, les salariés employés dans une équipe de suppléance, bénéficient, à l'exclusion de toute autre, d'une majoration de 50 % de la rémunération de base due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise.
Les salariés affectés à une équipe de suppléance bénéficient de l'ensemble des avantages conventionnels, y compris de ceux accordés en matière de formation professionnelle pour tous les salariés travaillant en semaine. Les entreprises s'engagent à inclure dans le plan de formation des dispositions spécifiques afin d'assurer la mise en oeuvre de la formation professionnelle.
Si la formation a lieu durant la semaine, l'entreprise s'efforcera qu'elle n'excède pas trois jours. Les salariés pourront alors être normalement employés dans le cadre de l'équipe de suppléance. En revanche, si la formation est dispensée sur une durée supérieure à trois journées consécutives durant la semaine, le salarié bénéficiaire ne pourra en tout état de cause être employé normalement en fin de semaine. L'entreprise prendra alors une solution d'adaptation des horaires. Cette situation devant revêtir un caractère exceptionnel.
Les heures de formation seront rémunérées au taux normal sans application de la majoration prévue ci-dessus.
Les salariés appartenant à l'équipe de suppléance bénéficient d'une priorité d'embauche sur les emplois équivalents créés au sein des équipes permanentes.