Article 18 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.)
Article 18 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.)
Le CHSCT se réunit au moins tous les trimestres à l'initiative du chef d'établissement pour examiner l'ensemble des problèmes relatifs à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.
Le secrétaire du CHSCT est désigné par le comité et choisi parmi les membres du CHSCT.