Article 58 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.)
Article 58 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.)
Les salariés à temps partiel pourront être engagés dans le cadre des dispositions réglementaires et légales en vigueur. Le contrat de travail est obligatoirement écrit.
Les salariés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet, notamment quant aux possibilités de promotion, d'accès aux métiers et de droit à la formation.
*Les employeurs s'engagent à respecter un délai de prévenance d'au moins trois jours ouvrés pour informer le salarié à temps partiel d'un changement dans ses jours ou horaires de travail* (1).
Les horaires de travail partiel peuvent être pratiqués sous réserve, conformément aux dispositions légales, de l'avis des représentants du personnel ou, à défaut, de l'information de l'inspection du travail. Le passage d'un salarié qui travaille à temps complet à contrat de travail à temps partiel, annualisé ou pas, ne pourra se faire qu'avec l'accord préalable du salarié concerné. Dans tous les autres cas, cette mesure s'assimile de la part de l'employeur à un licenciement.
En l'absence d'un contrat de travail écrit à temps partiel, le salarié est considéré comme travaillant à temps complet. (1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 19 juillet 1999, art. 1er).