Articles

Article 50 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.)

Article 50 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.)


La durée hebdomadaire maximale de travail effectif est fixée à quarante-huit heures. La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut excéder quarante-six heures.

La durée quotidienne maximale de travail effectif est fixée à dix heures. Ces limites s'appliquent sous réserve des dérogations légales et des dispositions de l'article 51 ci-après.