Article 24 BIS PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.)
Article 24 BIS PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.)
Compte tenu que la quasi-totalité des entreprises de l'audio, vidéo, informatique ont l'obligation d'affilier leurs salariés intermittents aux caisses de retraite citées ci-après, grand nombre de celles-ci ont déjà spontanément affilié leur personnel permanent auxdites caisses.
Les entreprises d'audio, vidéo, informatique adhéreront obligatoirement auprès de ces caisses pour l'affiliation de l'ensemble de leur personnel permanent, sauf pour les entreprises adhérentes de l'IRCANTEC et désireuses d'y rester :
- la CAPRICAS : institution ARRCO n° 119, pour la retraite complémentaire des salariés cadres et non cadres ;
- la CARCICAS : institution AGIRC n° 22, pour les régimes de retraite des cadres, au plus tard pour le 1er juillet 1998.