Article 66 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.)
Article 66 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.)
La présente convention, ses annexes et avenants seront déposés conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, par la partie la plus diligente, en cinq exemplaires, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et, en un exemplaire, au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
La présente convention, ses annexes et avenants entreront en vigueur le 1er septembre 1996 (1).
Les parties signataires conviennent d'organiser une réunion de négociation dans les trois mois de la date d'application. (1) Alinéa étendu sous réserve des dispositions des articles L. 221-5-1 et L. 212-8 du code du travail (arrêté du 19 juillet 1999, art. 1er).