Codes, lois et règlements

ANNEXE II Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Accord du 4 juillet 2005

ANNEXE II Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Accord du 4 juillet 2005

TITRE Ier : Dispositions générales

Cadre législatif, réglementaire et conventionnel

Champ d'application

TITRE II : Dispositions relatives à l'observatoire des métiers et des qualifications

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Entretien professionnel

Bilan de compétences

Passeport formation

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Principes de la formation tout au long de la vie professionnelle pour les salariés

Evolution de la notion d'action de formation

TITRE IV : Dispositions relatives au plan de formation

Programme pluriannuel de formation

Plan de formation

TITRE V : Dispositions relatives au droit indivuel à la formation (DIF)

Droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée

Licenciement - Démission - Départ en retraite

Modalités - Prise en charge du DIF

Droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée

TITRE VI : Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé enseignement

Congé individuel de formation (CIF) des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée

Congé individuel de formation (CIF) des salariés sous contrat de travail à durée déterminée

Congé enseignement

TITRE VII : Dispositions communes relatives au contrat de professionnalisation et au contrat d'apprentissage

Dispositions générales

Choix et rôle du tuteur ou du maître d'apprentissage

Effectifs jeunes en formation

Préparation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie

TITRE VIII : Dispositions relatives au contrat de professionnalisation

Définition

Formations éligibles au contrat de professionnalisation

Obligations de l'employeur

Obligations du jeune en formation

Suivi du contrat de professionnalisation

Renouvellement du contrat de professionnalisation

TITRE IX : Dispositions relatives au contrat d'apprentissage

Définition

Obligations de l'employeur

Obligations de l'apprenti

Congé supplémentaire pour la préparation de l'examen

Obligations du centre de formation

TITRE X : Dispositions relatives à la période de professionnalisation

Bénéficiaires

Définition de la période de professionnalisation

Mise en oeuvre de la période de professionnalisation

TITRE XI : Accès spécifique à la formation de certains salariés

Formation qualifiante et diplômante différée

Formation continue dans les entreprises officinales

Egalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle

TITRE XII : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue dans les entreprises officinales et dans les régions

Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle

Suivi des objectifs et les moyens de la formation professionnelle

Développement des partenariats régionaux et les contrats d'objectifs

TITRE XIII : Dispositions relatives aux instances paritaires

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)

Commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l'emploi (COPIRE) en matière de formation professionnelle

TITRE XIV : Dispositions financières

Entreprises employant 10 salariés et plus

Entreprises employant moins de 10 salariés

Mutualisation des contributions

TITRE XV : Dispositions diverses

Caractère obligatoire du présent accord

Durée de l'accord et suivi

Entrée en vigueur

Dénonciation

Formalités d'extension

Rémunération des jeunes en formation