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Article 51 ABROGE, en vigueur du
04/07/2005
au
16/10/2016
(ANNEXE II Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Accord du 4 juillet 2005)
Données brutes
Article 51 ABROGE, en vigueur du
04/07/2005
au
16/10/2016
(ANNEXE II Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Accord du 4 juillet 2005)
Le présent accord pourra être dénoncé suivant les dispositions légales en vigueur.