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Champ d'application

Durée de la convention.

Révision.

Dénonciation.

Conventions et accords antérieurs.

Liberté syndicale, liberté d'opinion.

Section syndicale - Délégué syndical.

Participation aux assemblées syndicales - Réunions paritaires - Permanents syndicaux.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Panneaux d'affichage.

Embauchage - Période d'essai.

Mutation.

Remplacement.

Emplois multiples.

Rupture du contrat de travail - Préavis.

Ancienneté.

Indemnité de licenciement.

Départ ou mise à la retraite.

Emploi et mutations technologiques.

Certificat de travail.

Egalité professionnelle.

Durée du travail.

Mesures d'assouplissement dans l'organisation hebdomadaire du travail.

Travail du dimanche et des jours fériés.

Travail de nuit.

Contraintes particulières de travail.

Absences pour maladie ou accident.

Indemnisation maladie - Accident.

Service national - Périodes militaires.

Absences fortuites.

Congés payés - Congés d'ancienneté.

Indemnité de congés payés.

Absences exceptionnelles pour événements de famille.

Hygiène et sécurité.

Formation des membres du CHSCT

Repas.

Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs.

Horaire de travail pendant la grossesse.

Congé de maternité.

Congé sans solde pour élever un enfant.

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