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Article 78 ABROGE, en vigueur du
01/11/1996
au
28/04/2001
(Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées.)
Données brutes
Article 78 ABROGE, en vigueur du
01/11/1996
au
28/04/2001
(Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées.)
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat du syndicat patronal.