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Article 10 ABROGE, en vigueur du
01/11/1996
au
03/03/2006
(Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées.)
Données brutes
Article 10 ABROGE, en vigueur du
01/11/1996
au
03/03/2006
(Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées.)
La constitution et le fonctionnement des comités d'entreprise sont réglés conformément à la législation française en vigueur.