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Article 51 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées.)

Article 51 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées.)


Des autorisations d'absence ne donnant lieu à aucune retenue sur le salaire sont accordées dans les conditions suivantes aux salariés (nombre de jours) :

CONDITION D'ANCIENNETE
Mariage du salarié
Aucune : 4 jours
1 an : 1 semaine
Mariage d'un enfant
Aucune : 1 jour
1 an : 2 jours
Décès du conjoint :
- avec enfant de - de 16 ans au foyer
Aucune : 2 jours
1 an : 5 jours
- sans enfant de - de 16 ans au foyer
Aucune : 2 jours
1 an : 3 jours
Décès d'un enfant :
- vivant au foyer
Aucune : 2 jours
1 an : 3 jours
- ne vivant pas au foyer
Aucune : 2 jours
Décès du père, de la mère
Aucune : 1 jour
1 mois : 2 jours
Décès d'un beau-parent
1 mois : 2 jours
Décès d'un grand-parent ou d'un petit-enfant
1 an : 1 jour
Décès d'un frère, d'une soeur
3 mois : 1 jour
Décès d'un beau-frère, d'une belle-soeur
1 an : 1 jour

Un jour d'absence payé supplémentaire est accordé pour le mariage d'un enfant ou le décès d'un grand-parent, si le lieu de l'événement est situé à plus de deux cents kilomètres.

Ces absences ne sont payées que si elles sont effectivement prises au moment de l'événement et à condition que le salarié ait accompli normalement à la fois la dernière journée de travail précédant lesdites absences et la première journée de travail les suivant.

Toutefois, est également considéré comme ayant accompli normalement cette dernière journée de travail précédant ou cette première journée de travail suivant l'absence, le salarié qui en aurait été empêché en raison d'un congé payé normal, d'un congé de maternité, d'une maladie ou d'un accident dûment justifié, d'un cas fortuit et grave ou qui en a été préalablement autorisé par l'employeur.

D'autre part, tout salarié chef de famille bénéficie d'un congé de trois jours à l'occasion de chaque naissance survenue à son foyer ou de l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces trois jours peuvent être consécutifs ou non, après entente entre l'employeur et le bénéficiaire, mais doivent être inclus dans une période de quinze jours entourant la date de la naissance. La rémunération de ces trois jours est celle qu'aurait perçue le salarié pour une égale période de travail à la même époque.