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Article 44 ABROGE, en vigueur du
01/11/1996
au
03/03/2006
(Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées.)
Données brutes
Article 44 ABROGE, en vigueur du
01/11/1996
au
03/03/2006
(Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées.)
Pour tout ce qui concerne les congés payés annuels, les parties signataires se réfèrent à la législation en vigueur.