• Article

Champ d'application

Durée, dénonciation, révision

Avantages acquis

Principes

Disposition spécifique aux membres des commissions paritaires nationales

Indemnisation des frais pour l'exercice du droit syndical dans le cadre des commissions paritaires nationales

Modalités d'exercice du droit syndical

Délégués du personnel, comité d'entreprise et délégation unique du personnel

Licenciement des représentants du personnel

Départ à la retraite

Rappel des principes

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Indemnités

Indemnité pour travail du dimanche, jours fériés et de nuit

Indemnité en période de maladie ou d'accident

Travail effectif et repos hebdomadaire

Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels

Modalités de défraiements et de prise de repos compensateur

Salaires

Prime d'ancienneté

Gratification

• Article

Salariés non cadres

Salariés cadres

Durée des congés payés

Fractionnement

Maladie en cours de congé payé

Congés spéciaux

Autres congés

Préambule

Formation professionnelle

Formation professionnelle

Plan de formation

Droit individuel à la formation (DIF)

Congé individuel de formation (CIF)

Contrats de professionnalisation

Périodes de professionnalisation

Contributions

Répartition de la contribution professionnalisation

Apprentissage

Observatoire

Composition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)

Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)

Composition

Objectifs

Misssions

Organisation

Objectif de la CPNEF

Désignation de l'OPCA et poursuite des négociations

Les missions de la CPNEF (formation et emploi)

Organisation de la CPNEF

Maintien des avenants antérieurs

Préambule

Formation professionnelle

Formation professionnelle

Plan de formation

Droit individuel à la formation (DIF)

Congé individuel de formation (CIF)

Contrats de professionnalisation

Périodes de professionnalisation

Contributions

Répartition de la contribution professionnalisation

Apprentissage

Observatoire

Composition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)

Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)

Composition

Objectifs

Misssions

Organisation

Objectif de la CPNEF

Désignation de l'OPCA et poursuite des négociations

Les missions de la CPNEF (formation et emploi)

Organisation de la CPNEF

Maintien des avenants antérieurs

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Composition. - Rôle. - Fonctionnement de la CPNIC

Saisine de la commission

Procédure d'application et d'extension

Modèle de fiche de saisine

Préambule à la grille de qualification des emplois

Qualification des emplois

Formation professionnelle.

Composition de la commission paritaire nationale emploi-formation

Objectifs de la commission paritaire nationale emploi-formation

Missions de la commission paritaire nationale emploi-formation

Organisation de la commission paritaire emploi-formation

Litiges et contrôle

Composition de la commission paritaire nationale d'interprétation de la convention collective - Rôle - Fonctionnement.

Procédure d'application et d'extension.