Article 40-1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.)
Article 40-1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.)
La commission paritaire nationale emploi-formation des organismes de tourisme à caractère non lucratif est composée paritairement de représentants des organisations professionnelles des employeurs, d'une part, et des salariés (un titulaire et un suppléant par organisation), d'autre part.
*Ces représentants sont désignés par les organisations syndicales de la convention collective nationale qui disposent à tout moment des mandats ainsi confiés.* (1) NOTA : (1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 18 juillet 1997. NOTA : Arrêté du 3 février 1998 art. 1 : la modification de l'article 40-1 est étendu sous réserve des dispositions de l'article 4 de l'accord national interprofessionnel modifié du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi.