Article 40-5 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.)
Article 40-5 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.)
Toutes les difficultés d'application des textes en vigueur et des clauses du présent avenant seront soumises à la commission mixte nationale de négociation de la convention collective nationale, si elles sont soulevées par une des organisations siégeant à la CPNEF, selon les modalités prévues au règlement intérieur.