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Article 39 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.)

Article 39 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.)

Les définitions des catégories professionnelles sont établies en fonction des degrés d'autonomie et de responsabilité déterminés à partir de 3 critères :

- la représentation de l'organisme vis-à-vis de l'extérieur ;

- la gestion du personnel ;

- l'élaboration et la gestion du budget.

Degrés d'autonomie :

- exécution d'une tâche dans le cadre d'une mission déterminée : niveau 1 de l'échelle ;

- autonomie d'action et/ou de gestion d'une mission ou d'un projet : niveau 2 de l'échelle ;

- autonomie de décision et de gestion dans le cadre de la délégation de pouvoir définie par l'organisme (mission ou un projet) : niveau 3 de l'échelle.

Degrés de responsabilité :

- exécution des tâches et missions déterminées : niveau 1 de l'échelle ;

- actions entrant dans le cadre des projets et des missions :

niveau 2 de l'échelle ;

- responsabilité globale des projets et des missions : niveau 3 de l'échelle.

Tableau de ventilation des degrés d'autonomie et de responsabilité suivant les 3 critères

Echelle

Représentation de l'organisme

Gestion du personnel

Gestion de budget

NC

Non concerné Non concerné Non concerné

1

Ponctuelle Ponctuelle Exécutions des opérations

2

Par délégation Dans le cadre d'une équipe

Suivi dans une enveloppe déterminée

3

Contractuellement Dans le cadre de la structure

Gestion et contrôle du budget

Grille de qualification des employés

Un employé est chargé de l'exécution des tâches qui lui sont confiées et du compte rendu des résultats. Son travail est clairement défini et organisé dans le cadre d'une procédure, au sein d'une équipe. Selon le niveau, les tâches à exécuter sont plus ou moins complexes. Il peut être amené à suivre un budget simple.

Qualification de la fonction Echelon Degré d'autonomie Degré de responsabilité Niveau requis (à titre indicatif) Indice (valeur en points)
Représentation Gestion personnel Gestion budget Représentation Gestion personnel Gestion budget
Exécution tâches ne faisant pas appel à une compétence particulière 1.1 nc nc nc nc nc nc V A partir de 1 160
Exécution de tâches faisant appel à des savoirs précis 1.2 nc nc nc nc nc nc V A partir de 1 280
Exécution de tâches complexes faisant appel à des savoirs multiples ou de la polyvalence 1.3 nc nc nc nc nc nc IV A partir de 1 470
nc : non concerné

Grille de qualification des agents de maîtrise et techniciens

Un agent de maîtrise ou un technicien est chargé de mettre en oeuvre et/ou de coordonner les actions qui lui sont confiées dans le cadre d'une mission, au sein d'un service. Il doit identifier les besoins et proposer les solutions qui s'intègrent dans la stratégie définie par sa hiérarchie.

Pour remplir ses missions, il doit savoir être à l'écoute, avoir le sens de la négociation, savoir s'adapter aux situations, s'organiser et structurer les informations afin de rechercher la méthode la plus efficace et faire preuve d'initiative. Il peut être amené à gérer un budget défini dont il a la responsabilité.

Selon son niveau, il peut avoir une fonction de spécialiste et/ou seconder un cadre ou diriger une équipe. Il peut occasionnellement représenter sa hiérarchie.

Qualification de la fonction Echelon Degré d'autonomie Degré de responsabilité Niveau requis (à titre indicatif) Indice (valeur en points)
Représentation Gestion du personnel Gestion du budget Représentation Gestion du personnel Gestion du budget
Exécution d'une mission limitée faisant appel à des compétences multiples 2.1 nc nc 2 1 nc 1 IV A partir de 1 550
Gestion d'une mission limitée 2.2 nc nc 2 1 1 2 III A partir de 1 690
Gestion d'une mission globale 2.3 1 1 2 1 2 2 III A partir de 1 800
Gestion d'une mission globale 2.4 1 2 2 2 2 3 III A partir de 2 140
nc : non concerné

Grille de qualification des cadres

Un cadre est chargé de concevoir et de diriger un ensemble d'actions sous forme de projets ou de missions. Il dispose d'une autonomie et d'un pouvoir de décision lui permettant de gérer les personnels et les actions, au sein d'un organisme. Il doit savoir identifier les besoins et concevoir les solutions qui s'intègrent dans la stratégie définie par la hiérarchie de l'organisme.

Dans le cadre d'un projet, il doit être à l'écoute, avoir le sens de la négociation, savoir s'adapter aux situations, savoir diriger les collaborateurs et faire preuve d'initiative. Il peut être amené à concevoir et à gérer un budget qui lui est confié. Il doit rendre compte des résultats obtenus.

Selon son niveau, il peut avoir une fonction de spécialiste et/ou diriger une équipe, un service ou un organisme. Il peut représenter la direction de l'organisme.

Qualification de la fonction Echelon Degré d'autonomie Degré de responsabilité Niveau requis (à titre indicatif Indice (valeur en points)
Représentation Gestion du personnel Gestion du budget Représentation Gestion du personnel Gestion du budget
Animation et gestion d'une structure ou d'un projet global ou gestion d'une mission complexe faisant appel à un profil de spécialiste 3.1 nc à 3 nc à 2 nc à 2 nc à 3 nc à 2 nc à 3 II A partir de 2 400
Animation et gestion d'une structure et/ou d'un service et/ou d'une mission complexe. Responsable de projet 3.2 nc à 3 nc à 2 2 à 3 nc à 3 nc à 3 nc à 3 II A partir de 2 800
Animation et gestion d'une structure 3.3 nc à 3 2 à 2 2 à 3 3 3 3 II A partir de 3 350

(*) Le degré d'autonomie et de responsabilité varie en fonction de la structure concernée. D'où la nécessité d'utiliser plusieurs valeurs.

nc : non concerné.