Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.)
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE CONCILIATION ET D'INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE TOURISME
AVIS DE SAISINE Dossier présenté par : ... Employeur concerné : ...
LITIGE Articles de la convention mis en cause : ... ... Pièces fournies : identifier ici, en les numérotant, les pièces fournies) : ... ... ... Commentaires : ... ... ... ...