Article 38 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.)
Article 38 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.)
Les périodes militaires de réserve non provoquées par eux sont payées aux salariés ayant au moins un an de présence dans l'organisme employeur, sous réduction de la solde qu'ils peuvent percevoir.