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Article 39 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.)

Article 39 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.)


La promotion du personnel et du responsable de l'organisme étant de la compétence du conseil d'administration, celui-ci examine cette possibilité à l'occasion du compte rendu annuel d'activité.

Le personnel en place a priorité à occuper tout emploi vacant ou nouvellement créé, s'il possède l'expérience acquise par l'ancienneté ou confirmée par des stages de formation professionnelle.

A tout moment, il est possible de faire passer à un échelon ou une catégorie supérieure tel ou telle employé(e) jugé(e) apte à l'avoir mérité, sans que cette décision entraîne automatiquement une promotion identique des autres agents se trouvant au même rang.