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Article 18 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.)

Article 18 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.)


Employés : 139 à 179.

Agents de maîtrise : 180 à 284.

Cadres : 285 et plus.

Le classement antérieur reste acquis pour tous les salariés.

Ce classement sera redéfini, si besoin, en fonction du plafond de la sécurité sociale.