Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

• Article

CHAPITRE Ier : LES AYANTS DROIT.

CHAPITRE II : GESTION DES ACTIONS DE FORMATION.

CHAPITRE III : LES EMPLOYEURS.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES.