Article 10 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.)
Article 10 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.)
Le candidat qui, sans en avoir informé préalablement les services de l'A.F.D.A.S., ne participe pas au stage auquel il est inscrit, ne peut faire à nouveau valoir ses droits à formation qu'après un délai de carence fixé à deux ans.