Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.)
Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.)
Le dossier du candidat est annulé lorsque le candidat :
- ne répond pas aux propositions d'inscription qui lui sont adressées ;
- informe l'A.F.D.A.S. qu'il ne peut participer au stage sur lequel il est inscrit.