Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.)
Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.)
En fonction de la nature des activités principales qu'ils exercent, les salariés employés dans des contrats à durée déterminée relèvent de l'une des commissions paritaires spécialisées, constituées au sein de l'A.F.D.A.S.