Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.)
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.)
A concurrence des ressources dont elles disposent, les commissions paritaires établissent des plans annuels de formation qui ont pour objet de répondre aux besoins prioritaires en formation qui s'expriment.