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Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.)

Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.)


Les salariés qui sont employés dans des contrats à durée déterminée, selon les dispositions prévues par les articles L. 122-3 (2°) et D. 121-2 du code du travail, dans les secteurs d'activités spectacles, action culturelle, audiovisuel, production cinématographique et édition phonographique ont la faculté de faire valoir leurs droits à formation directement auprès de l'A.F.D.A.S.