Articles

Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.)

Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.)


La candidature peut se porter indifféremment :

- soit sur des stages mis en oeuvre à l'initiative des commissions paritaires ;

- soit sur des stages proposés sur le marché par des organismes de formation agréés.