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Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.)

Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.)


Pour les intermittents qui bénéficient d'indemnités de congés payés versées par la caisse des congés spectacles, la candidature est recevable de plein droit, quelle que soit la nationalité du candidat.

Néanmoins, et à défaut d'informations transmises à l'A.F.D.A.S. par la caisse des congés spectacles, le candidat devra obligatoirement présenter, à l'appui de sa demande de formation, le relevé de ses deux derniers bulletins de congés spectacles.