Codes, lois et règlements

Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance

Objet

Bénéficiaires

Garanties

Invalidité absolue et définitive

Maintien des garanties

Double effet

Enfants à charge

Invalidité absolue et définitive (invalidité 3e catégorie de la sécurité sociale)

Incapacité - Indemnisation en cas de maternité - Invalidité

Incapacité - indemnisation de la maternité - invalidité

Incapacité - indemnisation de la maternité.

Incapacité, indemnisation de la maternité et de la paternité

Maintien de salaire. − Incapacité. – Indemnisation de la maternité et de la paternité

Invalidité

Accident du travail et maladie professionnelle incapacité temporaire

Revalorisation

Personnels non indemnisés par la sécurité sociale

Revalorisation

Rente éducation - Rente temporaire de conjoint

Enfants à charge

Paiement des rentes

Revalorisation des rentes

Rente handicap

Maintien des garanties décès sous forme de rente

Revalorisation des prestations décès sous forme de rente

Allocation obsèques

Enfants à charge

Revalorisation post mortem

Rente éducation. – Rente conjoint

Enfants à charge

Paiement des rentes

Revalorisation des rentes

Rente handicap

Maintien des garanties décès sous forme de rente

Revalorisation des prestations décès sous forme de rente

Allocation obsèques

Enfants à charge

Revalorisation post mortem

Dispositif de maintien des garanties

Cotisations

Organismes désignés

Organismes recommandés

Obligation d'adhérer aux organismes désignés

Haut degré de solidarité

Rapport annuel

Suivi du régime

Date d'effet

Extension