Article 3.1.2. VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)
Article 3.1.2. VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)
Pour le personnel non cadre et cadre, le décès du conjoint non remarié, s'il est simultané ou postérieur au décès du salarié particitant, entraîne le versement par parts égales aux enfants à charge du dernier survivant d'un capital supplémentaire égal au capital de base.