Article 3.1. VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)
Article 3.1. VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)
En cas de décès du salarié participant, quel que soit son âge et quelle qu'en soit la cause, il est versé, sauf désignation expresse d'un ou plusieurs bénéficiaires :
- au conjoint survivant de l'assuré, non séparé de corps ni divorcé, au concubin notoire ou cocontractant d'un PACS ;
- à défaut, aux descendants par parts égales entre eux ;
- à défaut, aux ascendants ou autres personnes à charge ou héritiers du salarié participant, par parts égales.
Un capital déterminé en fonction du traitement de référence et de la situation de famille de chaque salarié, sur les bases suivantes : Pour le personnel non cadre :
- célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge : 120 % du traitement de référence ;
- marié ou concubin notoire ou cocontractant d'un PACS, sans enfant : 150 % du traitement de référence ;
- majoration familiale par enfant à charge 40 % du traitement de référence ;
- en cas de décès accidentel : doublement du capital de base.
Pour le personnel cadre :
- célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge : 220 % du traitement de référence ;
- marié ou concubin notoire ou cocontactant d'un PACS, sans enfant : 300 % du traitement de référence ;
- majoration familiale par enfant à charge : 80 % du traitement de référence ;
- en cas de décès accidentel : doublement du capital de base.