Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3.1.4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
24/07/2003
(Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)
Données brutes
Article 3.1.4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
24/07/2003
(Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)
Pour le personnel non cadre et cadre, le salarié participant bénéficiera du versement anticipé du capital décès.