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Article 3.3.2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)

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Pour le personnel non cadre et cadre, les rentes sont payables par trimestre et d'avance. Elles prennent effet à compter du 1er jour du mois civil suivant le décès ou l'invalidité absolue et définitive du salarié participant. Lorsque l'enfant est mineur ou majeur protégé, la prestation est servie à son représentant légal.