Articles

Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)

Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)


Les entreprises relevant du présent accord ont l'obligation d'adhérer, à la date d'effet de l'extension du présent accord, aux organismes suivants : URRPIMMEC OU CRI Prévoyance et OCIRP.