Article 3.2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)
Article 3.2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)
La garantie incapacité, indemnisation maternité, invalidité, vise à assurer un complément de salaire net au profit du salarié participant pendant toute la période durant laquelle il est indemnisé par la sécurité sociale, tant au titre de l'incapacité, de la maternité que de l'invalidité.
Les prestations versées par l'institution ajoutées à celles de la sécurité sociale et au salaire éventuellement perçu ne doivent pas dépasser 100 % du traitement net qu'aurait perçu le salarié participant s'il avait continué à travailler normalement.