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Article 3.2.5. VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)

Article 3.2.5. VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)

Les garanties prévues aux articles 3. 2. 1 et 3. 2. 2 sont accordées, sous déduction de prestations de la sécurité sociale reconstituées de manière théorique, pour les personnels non indemnisés par la sécurité sociale (personnel ne remplissant pas les conditions d'ouverture de droits en termes de cotisations, d'heures travaillées ou d'activité principale salariée).