Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)
Sont bénéficiaires de l'accord tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture tels que définis en son chapitre 1.