Article 3.8. VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)
Article 3.8. VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)
En cas de décès, le capital forfaitaire, l'allocation forfaitaire et les rentes sont revalorisés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 et du décret n° 2015-1092 du 28 août 2015.