Article 3.1.3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)
Article 3.1.3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)
Pour le personnel non cadre et cadre, sont considérés comme enfants à charge, qu'ils soient légitimes, naturels, adoptifs, reconnus, les enfants du salarié participant et de son conjoint (ou de son concubin) :
- jusqu'à leur 18e anniversaire, sans condition ;
- jusqu'à leur 25e anniversaire pendant la durée de l'apprentissage, des études ou de l'inscription auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ;
- sans limitation de durée en cas d'invalidité avant le 21e anniversaire, équivalente à l'invalidité de 2e catégorie ou 3e catégorie de la sécurité sociale justifiée par un avis médical ou tant qu'ils bénéficient de l'allocation d'adulte handicapé et qu'ils sont titulaires de la carte d'invalide civil.