Codes, lois et règlements

Annexe 5 du 11 janvier 1952 relatif à ETAM

Annexe 5 du 11 janvier 1952 relatif à ETAM

CHAMP D'APPLICATION

DEFINITIONS

PROMOTION (1)

REMUNERATION

Garanties de salaires

Paiement au mois

Travail de nuit

PERIODE D'ESSAI

ENGAGEMENT

Offres d'emploi

Lettre d'engagement

Modifications ultérieures

RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Notification

Préavis

INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Ouverture du droit

DECLASSEMENT

RETRAITE

Mise à la retraite

Départ en retraite

Régime de retraite

CONGES PAYES

Congés d'ancienneté

MALADIE ET ACCIDENT

MATERNITE

PERIODES MILITAIRES

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES.

CHANGEMENT DE RESIDENCE (1)

DEPLACEMENTS

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

FORMATION

ASSURANCE DECES

CONCILIATION

DISPOSITION GENERALE

MODELE TYPE DE LETTRE D'ENGAGEMENT (1)