Article 16 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 5 du 11 janvier 1952 relatif à ETAM)
Article 16 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 5 du 11 janvier 1952 relatif à ETAM)
Les dispositions relatives aux femmes, telles qu'elles sont définies à l'article 68 de la convention collective nationale, seront complétées, quant il y aura lieu, par accords régionaux, locaux d'établissements ou de branches.