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Article 19 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 5 du 11 janvier 1952 relatif à ETAM)

Article 19 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 5 du 11 janvier 1952 relatif à ETAM)

Les organisations signataires s'engagent à recommander à leurs organisations régionales d'étudier et de mettre en application, pour leur personnel en activité, des régimes permettant d'assurer, par un effort paritaire, la couverture du risque décès, pour les ressortissants de la présente annexe.