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Article 5.1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/10/1979
(Annexe 5 du 11 janvier 1952 relatif à ETAM)
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Article 5.1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/10/1979
(Annexe 5 du 11 janvier 1952 relatif à ETAM)
Tous les ressortissants de la présente annexe sont obligatoirement payés au mois.