L'ETAM bénéficie des congés d'ancienneté dans les conditions prévues par l'article 63 de la convention collective nationale (1).
Rappel pour les besoins du service
Dans le cas où un ETAM serait rappelé pour les besoins du service, il lui serait accordé 2 jours de congé supplémentaire et les frais de voyage occasionnés par ce déplacement lui seraient remboursés.
(1) Procès-verbal annexé à l'accord du 21 juin 1966 :
L'ancienneté à prendre en considération pour le calcul du congé d'ancienneté prévu par l'article 13 s'entend dans les conditions fixées par l'article 63 de la convention nationale, c'est-à-dire l'ancienneté dans l'entreprise.