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Article 8-1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 5 du 11 janvier 1952 relatif à ETAM)

Article 8-1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 5 du 11 janvier 1952 relatif à ETAM)

La lettre d'engagement ou le contrat de travail doit, outre les dispositions légales et conventionnelles obligatoires, préciser notamment la fonction de l'intéressé, son niveau et son échelon au regard des classifications professionnelles.

Elle peut aussi prévoir le cas échéant une clause de non-concurrence telle que prévue à l'article 17.2 de la présente annexe.